Conditions d’utilisation

Introduction

L’utilisation du site est conditionnée par l’acceptation par l’internaute des Conditions Générales d’Utilisation : CGU. Cette acceptation est matérialisée par le clic ou signature électronique et par la communication de ses coordonnées dans le cadre de son inscription. Cette signature électronique a valeur manuscrite entre les parties.
La CNRM (Confédération Nationale des Retraités Militaires) se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté.
Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la CNRM
Les présentes CGU sont établies à la date du 01 janvier 2014.

Présentation

Le site cnrm.fr, accessible à l’adresse www.cnrm.fr est un site de dont les coordonnées sont les suivantes :
CNRM, association loi de 1901, n° W751000327 créée en 1895 –
17 Rue de Bourgogne – 75007 Paris –

Fonctionnement du Site

L’activité du site est d’informer sur les activités de la CNRM et de mettre à la disposition des comportant des informations administratives ayant pour finalité le conseil et l’aide aux personnes retraitées, âgées et handicapées.
Il s’agit de notes d’information administratives accessibles aux adhérents de la Confédération. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’adhérer en ligne.

Statut de l’utilisateur

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée,…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les Documents diffusés par le Site.

1. Nombre de personnes utilisant un compte utilisateur
   Un compte utilisateur est par défaut destiné à une seule personne.
   La CNRM contrôlera régulièrement l’utilisation des comptes utilisateurs et se réserve le droit de suspendre tout compte ayant un comportement suspect.

2. La propriété Intellectuelle
   Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit aux membres, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Doyoustock.com. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.

Protection des données individuelles.

L’utilisateur devra se créer un compte utilisateur indiquant notamment son adresse électronique. Ce compte doit rester confidentiel et ne doit pas être partagé.
L’utilisateur doit remplir avec honnêteté et sincérité les informations demandées. La CNRM se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.
Le Site sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour ce faire, ils doivent envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : cnrm-courriers@hotmail.fr
Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées

Responsabilité

La CNRM apporte le plus grand soin à la qualité des documents publiés. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :
Exploitation par un Utilisateur d’un Document consulté sur le Site ;
Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site ;
Téléchargement sur le Site d’un fichier endommageant le matériel informatique de l’Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.
De façon générale, les Utilisateurs déchargent la CNRM de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés.

Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.